Art. 7 Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation…

In forcesince 16 Mar 2015

Le directeur de l'hôpital ou de l'établissement hospitalier spécialisé met à disposition du médecincoordinateur toutes les données statistiques disponibles relatives à l'activité du ou des services qu'il coordonne.

Le médecin-coordinateur met à disposition du directeur les informations nécessaires à l'évaluation des prestations médicales, à l'élaboration du budget du ou des services qu'il coordonne, ainsi qu'à l'élaboration des dossiers concernant les procédures d'autorisation des établissements hospitaliers, centres de compétence et services hospitaliers.

Le médecin-coordinateur donne son avis sur:

les questions de dépenses budgétaires et d'investissement de son service ou groupement de services,

les questions relatives à la gestion des ressources humaines, en particulier sur la nomination, l'agréation, le statut, les modifications contractuelles ou la révocation d'un médecin ainsi que du personnel soignant et administratif de son service ou groupement de services,

les questions relatives à la politique de développement professionnel continu de l'effectif et aux besoins en formation continue des médecins ainsi que du personnel soignant et technique de son service ou groupement de services.