Le règlement est complété par un article 3bis formulé comme suit:
Art. 3bis.
Teneur maximale en soufre des combustibles marins.
Les combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 3,50% en masse ne peuvent pas être utilisés sur le territoire luxembourgeois, à l’exception de ceux destinés à l’approvisionnement des navires qui mettent en œuvre des méthodes de réduction des émissions, conformément aux dispositions de l’article 4quater, fonctionnant en système fermé.