Art. 8 Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 18 Jun 2014

Le règlement est complété par un article 3bis formulé comme suit:

Art. 3bis.

Teneur maximale en soufre des combustibles marins.

Les combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 3,50% en masse ne peuvent pas être utilisés sur le territoire luxembourgeois, à l’exception de ceux destinés à l’approvisionnement des navires qui mettent en œuvre des méthodes de réduction des émissions, conformément aux dispositions de l’article 4quater, fonctionnant en système fermé.