Art. 6 Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 18 Jun 2014

A l’article 2 du règlement, le point 3terdecies) suivant remplace le point 3ter) figurant immédiatement après le point 3duodecies):

3terdecies) méthode de réduction des émissions, toute installation ou tout matériel, dispositif ou appareil destinés à équiper un navire, ou toute autre procédure, tout combustible de substitution ou toute méthode de mise en conformité utilisés en remplacement de combustibles marins à faible teneur en soufre répondant aux exigences du présent règlement, qui soient vérifiables, quantifiables et applicables.