Règlement grand-ducal du 22 novembre 2012 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 avr…

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2012 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités d’un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l’obtention de légalisations - le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l’obtention d’un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l’obtention de légalisations - le règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités d’un titre de voyage pour étrangers.

In forceTyperegulationDate22 Nov 2012Since1 Jan 2013Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.