Le règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route au Benelux est abrogé.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 réglant les transports de marchandises par route…
In forcesince 13 May 2012
Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les modalités d'indemnisation des détenteu…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/1992/04/14/n8