Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 29 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le…
In forcesince 15 Sep 2011cited 1×
Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 déc…15Law
L’article 29 du même règlement est remplacé par le libellé suivant : Art. 29. L’élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, exclu de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines, …