Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2011/12.
Art. 28 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le…
In forcesince 15 Sep 2011cited 1×
Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 déc…14Law
L’article 28 du même règlement est abrogé.
- celex=32011R0012