(1)
Les inscriptions aux cours se font auprès des prestataires qui transmettent toute information y relative à l’OLAI.
(2)
Un cours programmé n’a lieu que s’il y a un minimum de 15 inscriptions. Si le cours programmé ne peut pas être organisé, il est reporté à une date ultérieure et les candidats inscrits en sont informés par les prestataires.
(3)
Les cours d’instruction civique sont ouverts à toute personne non-signataire du contrat. Les candidats signataires sont prioritaires aux non-signataires.