Art. 15 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 1. fixant les conditions d’application et moda…

In forcesince 23 Sep 2011
(1)

Les inscriptions aux cours se font auprès des prestataires qui transmettent toute information y relative à l’OLAI.

(2)

Un cours programmé n’a lieu que s’il y a un minimum de 15 inscriptions. Si le cours programmé ne peut pas être organisé, il est reporté à une date ultérieure et les candidats inscrits en sont informés par les prestataires.

(3)

Les cours d’instruction civique sont ouverts à toute personne non-signataire du contrat. Les candidats signataires sont prioritaires aux non-signataires.