Tout titulaire d’une carte de conducteur doit télécharger les données enregistrées sur sa carte au plus tard tous les 28 jours ou avant que celles-ci ne soient perdues et les transmettre à l’entreprise ou aux entreprises pour compte de laquelle ou desquelles il a effectué des transports depuis le dernier téléchargement de la mémoire de sa carte.
Les données mémorisées sur une carte d’atelier doivent être téléchargées régulièrement par l’atelier ayant l’autorité sur le titulaire de la carte et au plus tard avant la remise de celle-ci à la SNCA soit en vu du renouvellement ou de l’échange de la carte, soit comme suite à la cessation des relations professionnelles entre l’atelier et le titulaire de la carte.
Les données enregistrées dans la mémoire d’un tachygraphe numérique doivent être téléchargées au plus tard tous les 90 jours ou avant que celles-ci ne soient perdues par le propriétaire, le détenteur du véhicule routier ou le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier qui en est équipé. Le locataire d’un véhicule équipé d’un tachygraphe numérique est en droit de récupérer les données qui ont été enregistrées par ce tachygraphe pendant le temps que le véhicule s’est trouvé à sa disposition.
Au cas où un tachygraphe numérique est mis hors service, soit de façon définitive, soit pour être utilisé sur un autre véhicule, les données enregistrées dans la mémoire de ce tachygraphe doivent être téléchargées par l’atelier procédant à ladite mise hors service. Cet atelier doit en outre faire tenir les données téléchargées, selon le cas, soit au propriétaire ou détenteur du véhicule routier, soit au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier, soit au locataire du véhicule sur lequel le tachygraphe en question était monté. Il en est de même en cas de réparation d’un tachygraphe de nature à effacer les enregistrements qui y sont stockés.
Lorsque la défaillance d’un tachygraphe numérique ne permet plus le téléchargement des données, l’atelier agréé étant intervenu sur ce tachygraphe doit délivrer soit au propriétaire ou détenteur du véhicule routier, soit au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier, soit au locataire du véhicule concerné, un certificat correspondant au modèle reproduit à l’annexe au présent règlement et attestant l’état de choses visé ci-avant.
Les entreprises doivent garder les données des cartes de conducteur qui leur ont été transmises pendant au moins deux ans et elles sont tenues de communiquer ces données sans délai sur réquisition des agents de contrôle.
Les ateliers agréés doivent conserver les données téléchargées de cartes d’atelier pendant au moins deux ans et ils sont tenus de communiquer ces données sans délai sur réquisition des agents de contrôle.
Les données téléchargées d’un tachygraphe numérique doivent être gardées au moins pour la durée de deux ans soit par le propriétaire ou détenteur du véhicule routier, soit par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier, soit par le locataire du véhicule afférent, ceux-ci étant par ailleurs tenus de communiquer ces données sans délai sur réquisition des agents de contrôle.
Tout téléchargement en vertu des dispositions des paragraphes 1 à 6 doit être effectué de manière à préserver l’authenticité des données et, le cas échéant, des signatures électroniques afférentes.