Art. 14 Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage…

Disposition abrogatoire

In forcesince 11 Dec 2012

Le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués affectés au Centre de psychologie et d'orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue est abrogé.