Le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués affectés au Centre de psychologie et d'orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue est abrogé.
Art. 14 Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage…
Disposition abrogatoire
In forcesince 11 Dec 2012
Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d'admission au stage,…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/2000/04/24/n3/jo
Changed on 11 Dec 2012
Le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d’'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués affectés au Centre de psychologie et d’'orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue est abrogé.
- 11 Dec 2012 – todayin force
- 22 Apr 2011 – 11 Dec 2012earlier wording