Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003…

In forcesince 26 Mar 2010

Le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique est modifié comme suit:

A l'article 17, paragraphe (1), le point b) est remplacé par le texte suivant:

la coordination des normes et des méthodes de diagnostic soit assurée par un laboratoire national conformément à l'annexe III.

L'autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de son laboratoire national ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

L'annexe III est modifiée comme suit:

le titre est remplacé par le texte suivant:

Tâches des laboratoires nationaux de la peste porcine classique

le point 1 est supprimé.