Annex 7, Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en…

In forcesince 1 Mar 2010

ANNEXE F

Modèle 1

Certificat sanitaire pour les animaux des espèces

bovines de boucherie(1) / d’élevage(1)/ de rente(1)

Etat membre d’origine: Grand-Duché de Luxembourg

| |

Numéro du certificat (7)

SECTION A

Nom et adresse de l’expéditeur:......................................................................................................

.........................................................................................................................................................

Nom et adresse de l’exploitation d’origine:......................................................................................

.......................................................................................................................................................(2)

Numéro d’agrément du négociant:..................................................................................................

.......................................................................................................................................................(3)

Adresse et numéro d’agrément du centre de rassemblement dans l’Etat membre

d’origine(1) ou de transit(1) :

.........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................(3)

.......................................................................................................................................................(3)

Informations sanitaires:

Je certifie que chaque animal du lot décrit ci-après:

provient d’une exploitation d’origine et d’une zone qui, conformément à la législation communautaire ou nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation liée à des maladies animales touchant les espèces bovines;

provient d’un troupeau d’origine situé dans un Etat membre ou une partie de son territoire:

ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé par la décision ../../CE de la Commission(3),

qui est reconnu:

–

officiellement indemne de tuberculose:

Décision ../..../CE de la Commission(3)

–

officiellement indemne de brucellose:

Décision ../..../CE de la Commission(3)

–

officiellement indemne de leucose:

Décision ../..../CE de la Commission(3)

3.(3)

est un animal d’élevage(1) ou de rente(1) qui:

a séjourné, selon les informations disponibles, dans l’exploitation d’origine au cours des trente derniers jours ou depuis sa naissance s’il est âgé de moins de trente jours et qu’aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette exploitation au cours de cette période, à moins qu’il n’ait été complètement isolé des autres animaux de l’exploitation;

provient d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose et a été testé avec résultat négatif dans les trente jours précédant le départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE, comme suit:

Test

Test non exigé pour les

catégories d’animaux

ci-après

Exigé

Oui/Non (4) (5)

Date du test ou

de l’échantillonnage

Test tuberculinique

Animaux de moins de

6 semaines

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Séro-agglutination brucellique(6)

Animaux castrés et

animaux de moins de

12 mois

| |

Test leucosique

Animaux de moins de

12 mois

| |

4.(3)

est un animal de boucherie provenant d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose et de leucose et est:

soit castré(3)

soit non castré et provient d’un troupeau officiellement indemne de brucellose(3)

5.(3)

est un animal de boucherie originaire d’un troupeau non officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose et est expédié conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 64/432/CEE sous la licence no ……………….. en provenance d’une exploitation située en Espagne et a été testé avec résultat négatif dans les trente jours précédant le départ de l’exploitation d’origine, comme suit:

Test

Date du test ou

de l’échantillonnage

Test tuberculinique

Séro-agglutination brucellique(6)

Test leucosique

6.(11)

remplit, compte tenu des informations fournies soit dans un document officiel, soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont été remplies par le vétérinaire officiel ou par le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine, les exigences applicables en matière de santé des points 1 à 5 de la section A qui ne sont, par conséquent, pas énumérés dans ce certificat

7.(3)

est un animal âgé de moins de trente mois destiné à la production de viande originaire d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose, et est expédié conformément à l’article 6, paragraphe 2, point e), de la directive 64/432/CEE sous la licence

no …………………………………

SECTION B

Description du lot

Date de départ:......................................................…........

Nombre total d’animaux:..................................……...........

Identification de l’animal (des animaux):

Numéro du passeport

Numéro du passeport

Numéro du document temporaire

(pour les animaux âgés de

moins de quatre semaines)

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Utiliser, si nécessaire, une liste supplémentaire qui sera jointe,

revêtue de la signature et du cachet du vétérinaire officiel ou agréé

Numéro d’agrément du transporteur (s’il est différent du transporteur figurant à la section C et/ou si la distance de transport est supérieure à 50 km):.........

Moyen de transport:........………….....Numéro d’enregistrement:.....……………….....

Certification au titre des sections A et B

Cachet officiel

Lieu

Date

Signature(*)

| | | |

Nom et qualité en lettres majuscules:

Adresse du vétérinaire qui signe le document:

(*) Les sections A et B doivent être revêtues du cachet et de la signature du vétérinaire officiel

de l’exploitation d’origine si ce n’est pas le même que celui qui signe la section C

ou

être signées par le vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’Etat membre

d’expédition a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé au titre de la

décision ../.../CE de la Commission

ou

être signées par le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date

de départ des animaux.

SECTION C(9)

Nom et adresse du destinataire:

......................................................................................……………………………………

......................................................................................……………………………………

Nom et adresse de l’exploitation de destination(1) ou du centre de rassemblement agréé dans l’Etat membre de destination(1) (compléter cette rubrique en lettres d’imprimerie):

Nom: ................................................………..........................

Rue: ............................................................………...............

Code postale:............ Etat membre:.........................................

Numéro d’agrément du négociant:.............................................. (3)

Numéro d’agrément du transporteur (si la distance de transport est supérieure à 50 km)(10)

Moyens de transport: ....................... Numéro d’enregistrement: ...........

Après inspection réglementaire, je certifie que:

1.

les animaux décrits ci-dessus ont été inspectés le .............(date) dans les 24 heures précédant le départ prévu et n’ont présenté aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse;

2.

l’exploitation d’origine et, le cas échéant, le centre de rassemblement agréé et la zone dans laquelle ils sont situés ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation liée à des maladies animales touchant les espèces bovines conformément à la législation communautaire ou nationale;

3.

toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE du Conseil sont respectées;

4.(3)

les animaux ci-dessus sont conformes aux garanties additionnelles pour:

Maladie: ...................................................................

Conformément à la décision ../…./CE de la Commission;

5.

les animaux ne sont pas restés plus de six jours dans le centre de rassemblement agréé(3) ;

6.

au moment de l’inspection, les animaux indiqués ci-dessus étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 (12) ;

Certification au titre de la section C

Cachet officiel

Lieu

Date

Signature(*)

| | | |

Nom et qualité en lettres majuscules:

Adresse du vétérinaire qui signe le certificat:

(*) La section C du certificat doit être revêtue du cachet et de la signature du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine

ou

du centre de rassemblement agréé situé dans l’Etat membre d’origine

ou

du centre de rassemblement agréé situé dans l’Etat membre de transit lorsqu’il remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’Etat membre de destination.

Informations supplémentaires:

Ce certificat doit être revêtu d’un cachet et d’une signature d’une couleur différente de celle utilisée pour l’impression.

Ce certificat est valable pendant dix jours à compter de la date de l’inspection sanitaire effectuée dans l’Etat membre d’origine et visée à la section C.

Les renseignements devant figurer sur ce certificat doivent être introduits dans le système ANIMO à la date d’émission du certificat et au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci.

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(1)

Biffer les mentions inutiles.

(2)

Ne s’applique pas lorsque les animaux sont originaires de plusieurs exploitations.

(3)

Biffer la mention inutile.

(4)

Non exigé si un système de réseaux de surveillance est approuvé par la décision ../../CE de la Commission.

(5)

Non exigé si l’Etat membre ou la partie du territoire de l’Etat membre où est situé le troupeau est reconnu comme officiellement indemne de la maladie concernée.

(6)

Ou tout autre test agréé conformément à l’article 17 de la directive 64/432/CEE.

(7)

A compléter par le vétérinaire officiel de l’Etat membre d’origine.

(8)

A compléter par le vétérinaire officiel du centre de rassemblement agréé de l’Etat membre de transit.

(9)

Biffer si le certificat est utilisé pour le mouvement d’animaux dans l’Etat membre d’origine et que seules les sections A et B sont complétées et signées.

(10)

Biffer si le transporteur n’est pas différent de celui identifié à la section B.

(11)

Le point 6 de la section A doit être signé par le vétérinaire officiel au centre de rassemblement agréé après un contrôle des documents et de l’identité des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat complété des sections A et B, dans le cas contraire ce point doit être biffé.

(12)

Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des dispositions communautaires en vigueur, notamment pour ce qui est de l’aptitude des animaux à être transportés.

Modèle 2

Certificat sanitaire pour les animaux des espèces

porcines de boucherie(1) / d’élevage(1) / de rente(1)

Etat membre d’origine: Grand-Duché de Luxembourg

| |

Numéro du certificat(4)

SECTION A

Nom et adresse de l’expéditeur:

.…………………………………..........................................................................................

.…………………………………..........................................................................................

Nom et adresse de l’exploitation d’origine:

…..………………………………............................

...................................................................……………………………………………….....(2)

Numéro d’enregistrement du négociant:............................……………………………….....

..................................................................…………………………………………….........(3)

Adresse et numéro d’agrément du centre de rassemblement dans l’Etat membre

d’origine (1) ou de transit(1)

…………........................................…………………………………………………………......

...……….…………………………………….......................................................................(3)

...……….…………………………………….......................................................................(3)

Informations sanitaires:

Je certifie que chaque animal du lot décrit ci-après:

1.

provient d’une exploitation d’origine et d’une zone qui, conformément à la législation communautaire ou nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation liée à des maladies animales touchant les espèces porcines;

2.(1)

est un animal d’élevage(1) ou de rente(1) qui a séjourné, selon les informations

disponibles, dans l’exploitation d’origine au cours des trente derniers jours ou depuis sa naissance s’il est âgé de moins de trente jours et qu’aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette exploitation au cours de cette période, à moins qu’il n’ait été complètement isolé des autres animaux de l’exploitation.

SECTION B

Description du lot

Date de départ:.....................................……….........................

Nombre total d’animaux:...................................………........…..

Identification de l’animal (des animaux):

Race

Date de naissance

Identification officielle

| | |

| | |

| | |

| | |

| | |

Utiliser si nécessaire une liste supplémentaire qui sera jointe, revêtue de la signature et du cachet du vétérinaire officiel ou agréé

Numéro d’agrément du transporteur (s’il est différent du transporteur figurant à la section C et/ou si la distance de transport est supérieure à 50 km):……………….........

Moyen de transport:............………........Numéro d’enregistrement:…….....……………...

Certification au titre des sections A et B

Cachet officiel

Lieu

Date

Signature(*)

| | | |

Nom et qualité en lettres majuscules:

Adresse du vétérinaire qui signe le certificat:

(*) Les sections A et B du certificat doivent être revêtues du cachet et de la signature du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine si ce n’est pas le même que celui qui signe la section C

ou

elles doivent être signées par le vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’Etat membre d’expédition a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé au titre de la décision ../../CE de la Commission

ou

elles doivent être signées par le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date de départ des animaux.

SECTION C(6)

Nom et adresse du destinataire:

...........………………………………………….......................................................................

...........………………………………………….......................................................................

...........………………………………………….......................................................................

Nom et adresse de l’exploitation de destination: (compléter cette rubrique en lettres

d’imprimerie):

Nom: ..........................................…………................................

Rue: ..........................................................……….....................

Code postale:............ Etat membre:.........................................

Numéro d’agrément du transporteur (si la distance de transport est supérieure à 50 km)(7)

Moyens de transport: ....................... Numéro d’enregistrement ………………............

Après inspection réglementaire, je certifie que:

1.

les animaux décrits ci-dessus ont été inspectés le .............(date) dans les 24 heures précédant le départ prévu et n’ont présenté aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse;

2.

l’exploitation d’origine et, le cas échéant, le centre de rassemblement agréé et la zone où ils sont situés ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation liée à des maladies animales touchant les espèces porcines conformément à la législation communautaire ou nationale;

3.

toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE du Conseil sont respectées;

4.(3)

les animaux ci-dessus sont conformes aux garanties additionnelles pour:

Maladie: ...................................................................

Conformément à la décision ../.../CE de la Commission;

5.

les animaux ne sont pas restés plus de six jours dans le centre de rassemblement agréé(3) ;

6.

au moment de l’inspection, les animaux indiqués ci-dessus étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 (8);

Certification au titre de la section C

Cachet officiel

Lieu

Date

Signature(*)

| | | |

Nom et qualité en lettres majuscules:

Adresse du vétérinaire qui signe le certificat:

(*) La partie C du certificat doit être revêtue du cachet et de la signature du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine

ou

du centre de rassemblement agréé situé dans l’Etat membre d’origine

ou

du centre de rassemblement agréé situé dans l’Etat membre de transit lorsqu’il remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’Etat membre de destination.

Informations supplémentaires:

Ce certificat doit être revêtu d’un cachet et d’une signature d’une couleur différente de celle utilisée pour l’impression.

Ce certificat est valable pendant dix jours à compter de la date de l’inspection sanitaire effectuée dans l’Etat membre d’origine et visée à la section C.

Les renseignements devant figurer sur ce certificat doivent être introduits dans le système ANIMO à la date d’émission du certificat et au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci.

------------------

(1)

Biffer les mentions inutiles.

(2)

Ne s’applique pas lorsque les animaux sont originaires de plusieurs exploitations.

(3)

Biffer la mention inutile.

(4)

A compléter par le vétérinaire officiel de l’Etat membre d’origine.

(5)

A compléter par le vétérinaire officiel du centre de rassemblement agréé de l’Etat membre de transit.

(6)

Biffer si le certificat est utilisé pour le mouvement d’animaux dans l’Etat membre d’origine et que seules les sections A et B sont complétées et signées.

(7)

Biffer si le transporteur n’est pas différent de celui identifié à la section B.

(8)

Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des dispositions communautaires en vigueur, notamment pour ce qui est de l’aptitude des animaux à être transportés.