Art. 4 Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centre…

Direction opérationnelle

In forcesince 18 May 2021

La direction opérationnelle des centres de traitement et des centres de vaccination est assurée conjointement par un médecin-fonctionnaire et le bourgmestre de la commune d’implantation ou son remplaçant, lorsque l’infrastructure du centre est la propriété de la commune concernée. Lorsque l’infrastructure du centre n’est pas la propriété d’une commune, la direction opérationnelle est assurée conjointement par un médecin-fonctionnaire et une personne désignée par la cellule de crise.

Les attributions du médecin-fonctionnaire portent plus particulièrement sur les activités des médecins et du personnel soignant, et celles du bourgmestre sur les aspects administratifs et logistiques. Ils tranchent de manière collégiale les questions communes.

Le médecin-fonctionnaire peut être assisté dans sa tâche par des médecins libéraux désignés par le Directeur de la santé.

Changed on 18 May 2021

Le médecin-fonctionnaire peut être assisté dans sa tâche par des médecins libéraux désignés par le Directeur de la santé.

  1. 18 May 2021 – todayin force
  2. 18 Dec 2020 – 18 May 2021earlier wording
  3. 26 Oct 2009 – 18 Dec 2020earlier wording