La taxe annuelle pour les bateaux et navires de plaisance est fixée comme suit:
Une taxe annuelle prenant cours le jour de l’immatriculation est due, se composant du montant résultant de l’application de la formule suivante:
La variable v = 5
L = Longueur du bateau ou navire de plaisance
kW = La puissance du ou des moteurs du bateau ou navire de plaisance exprimé en kilowatt.
Aucune taxe n’est perçue à charge des administrations de l’Etat et des communes; dans ce cas une attestation est délivrée pour une durée de cinq ans.
Pour une première immatriculation, la taxe annuelle n’est pas due pour la première année.
La taxe est à acquitter auprès de l’Administration des Douanes et Accises. A cet effet l’administration adressera annuellement un ordre de paiement aux personnes ayant immatriculé le bateau ou navire de plaisance.
Sur proposition de l’Administration des Douanes et Accises, le ministre radiera le bateau ou navire de plaisance pour lequel les taxes prévues au présent article n’ont pas été payées à l’échéance. Le renouvellement de l’immatriculation dans ce cas est considéré comme une première immatriculation et frappé de la taxe prévue à l’article 17.