Les taxes ci-après sont dues pour:
l’obtention d’un certificat d’identification d’une menue embarcation de plaisance;
24 euros.
l’obtention d’un duplicata du certificat d’identification ou du certificat d’immatriculation;
24 euros.
la prorogation du certificat d’identification;
24 euros.
Ces taxes sont acquittées au moyen de timbres mobiles «Droit de Chancellerie» fournis par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Les timbres mobiles sont apposés sur des demandes tenues à disposition des requérants.
l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un bateau ou navire de plaisance, il est fait application de la formule ci-après:
La variable v = 10
L = Longueur du bateau ou navire de plaisance
kW = La puissance du ou des moteurs du bateau ou navire de plaisance exprimé en kilowatt.
Aucune taxe n’est perçue à charge des administrations de l’Etat et des communes.
La taxe est à acquitter auprès de l’Administration des Douanes et Accises suivant les modalités explicitées sur un formulaire de demande tenu à disposition des requérants.