Art. 17 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élève…

In forcesince 23 Dec 2011

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Changed on 23 Dec 2011

Notre Ministre de l'’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

  1. 23 Dec 2011 – todayin force
  2. 17 Jul 2009 – 23 Dec 2011earlier wording