Le présent règlement sortira ses effets à partir de la rentrée scolaire 2009/2010.
Art. 16 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élève…
In forcesince 17 Jul 2009
- celex=32009R2010
Le présent règlement sortira ses effets à partir de la rentrée scolaire 2009/2010.