Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre…

Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

In forceTyperegulationDate25 Jun 2009Since7 Jul 2009Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.