L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 1er janvier 2009.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2…
In forcesince 1 Jan 2009
L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 1er janvier 2009.