Art. 9 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009cited 1×
(1)

Pour que le brevet d'aide-animateur ou d'animateur soit délivré à l'issue d'une formation, la formation doit être préalablement homologuée. L'homologation est accordée par le ministre sur base d'une demande écrite, la commission demandée en son avis.

(2)

La demande doit être introduite au Service sur base d'un formulaire prescrit qui comprend au moins les éléments suivants:

la présentation de l'organisme demandeur;

le programme de la formation;

la description du contenu, de la durée et des objectifs de la formation.

(3)

L'homologation peut être retirée par le ministre, la commission demandée en son avis, si les conditions visées aux articles 5, 6 et 8 (1) ne sont plus rencontrées ou si des lacunes importantes sont apparues dans l'exécution du programme de formation. Une organisation peut faire appel d'une décision de refus ou de retrait d'homologation.