Art. 10 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009

Sur base d'une demande écrite et sur avis de la commission consultative, le ministre peut reconnaître l'équivalence d'autres formations dont les contenus des parties théorique et pratique correspondent au moins à ceux visés par le paragraphe 1er de l'article 8.