Les décisions de l'Observatoire sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre peut motiver et préciser sa position et, le cas échéant, la soumettre par écrit au président qui la joindra au rapport de la séance.
Art. 33 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.
In forcesince 25 Jan 2009cited 1×
Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 20…1Law
… de l’Observatoire est désigné par le ministre ayant la jeunesse dans ses attributions. A la suite de l’article 33 et avant le nouvel article 33bis, il est inséré un nouveau chapitre 8, intitulé: Chapitre 8. Disposition transitoire …