Art. 31 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009
(1)

L'Observatoire peut, dans l'exercice de ses missions, inviter en consultation toute personne dont le concours, en raison de sa compétence ou de sa fonction, lui paraît utile pour l'exécution de sa mission en particulier les membres du comité interministériel.

(2)

L'Observatoire peut instituer des commissions ou des groupes de travail chargés soit d'une mission permanente, soit de l'analyse d'un sujet particulier. Chaque groupe de travail choisira en son sein un président pour organiser ses travaux.

(3)

L'Observatoire se réunit en séance plénière pour toutes les questions relatives à son fonctionnement, à l'accomplissement de sa mission ainsi que pour donner son avis sur le rapport national sur la situation des jeunes au Luxembourg.