Art. 1 Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17…

In forcesince 18 Jan 2009

Le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est modifié comme suit:

A l'article 5 du règlement, la phrase introductive du paragraphe 1er est remplacée comme suit:

Afin de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:

L'annexe II du règlement est remplacée par l'annexe du présent règlement.