Le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est modifié comme suit:
A l'article 5 du règlement, la phrase introductive du paragraphe 1er est remplacée comme suit:
Afin de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:
L'annexe II du règlement est remplacée par l'annexe du présent règlement.