, Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17…

In forcesince 18 Jan 2009

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage;

Vu la décision 2008/689/CE de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE précitée;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: