Art. 2 Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des cours d'instructi…

In forcesince 11 Nov 2008

Les cours s'adressent prioritairement aux candidats à la naturalisation. Ils s'adressent en second lieu aux étrangers ayant signé un contrat d'accueil et d'intégration.

Toute autre personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire peut également s'inscrire aux cours dans la limite des places qui restent disponibles.