En exécution des jugements ayant statué sur les recours, le ministre ayant le travail dans ses attributions modifie et clôture immédiatement les listes électorales.
Une copie des listes électorales définitivement arrêtées est transmise, dans la huitaine, par le ministre ayant le travail dans ses attributions au président du bureau électoral, constitué conformément au Titre III du présent règlement.