L'élection des membres effectifs et suppléants se fait d'après les règles de la représentation proportionnelle séparément pour chaque groupe visé aux alinéas 3 et suivants.
Elle a lieu par correspondance.
La composition numérique, la répartition sectorielle et la répartition des sièges sont fixées comme suit:
Groupe 1:
Salariés appartenant au secteur de la sidérurgie: 5 sièges
Groupe 2:
Salariés appartenant aux secteurs des autres industries: 8 sièges
Groupe 3:
Salariés appartenant au secteur de la construction: 6 sièges
Groupe 4:
Salariés appartenant au secteur des services financiers et de l’intermédiation financière: 8 sièges
Groupe 5:
Salariés appartenant au secteur des services ainsi qu’aux autres branches non spécialement dénommées: 14 sièges
Groupe 6:
Salariés appartenant au secteur de l’administration publique et des entreprises à caractère public du secteur des communications, de l’eau et de l’énergie: 4 sièges
Groupe 7:
Salariés appartenant au secteur de la santé et de l’action sociale: 6 sièges
Groupe 8:
Agents actifs et retraités de la CFL ainsi que les agents de la CFL bénéficiant d’une pension d’invalidité : 3 sièges
Groupe 9:
Bénéficiaires d’une pension de vieillesse et d’invalidité à l’exception des agents retraités de la CFL et des agents de la CFL bénéficiant d’une pension d’invalidité : 6 sièges
Si un employeur s'est vu attribuer plusieurs codes NACE, celui de l'activité principale est déterminant pour le classement des salariés dans les différents groupes.