Art. 2 Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…

In forcesince 14 Mar 2008

Le premier alinéa de l’article 6bis du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 précité est remplacé par le texte suivant:

Les transporteurs, les expéditeurs et les autres intervenants participant aux transports de marchandises dangereuses doivent appliquer les prescriptions des numéros 1.10.1 et 1.10.2 de l’Annexe A de l’ADR, à l’exception du numéro 1.10.1.6.