Le présent règlement grand-ducal est applicable à la mise en oeuvre et au fonctionnement des SIF sur la Moselle ainsi qu'au port de Mertert.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant transposition de la directive 2005/44/C…
Champ d'application
In forcesince 2 Mar 2008