Les entreprises de réassurance sont tenues de conserver à tout moment au Grand-Duché de Luxembourg les pièces et documents suivants:
les statuts de l’entreprise, les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions des conseils d’administration et tout autre document statutaire de la société;
les contrats de réassurance acceptés et rétrocédés;
les documents établissant les pouvoirs des organes de la société et leurs délégations;
toutes les pièces et tous les documents de nature à permettre l’établissement à tout moment d’un bilan et d’un compte de profits et pertes;
tous contrats ou conventions engageant l’entreprise de réassurance.