Annexe:
Service/Administration
No Réf. :
Recto
Ordre de justification
Notification
Lieu et date :
Expéditeur :
(nom et prénom, qualités)
Destinataire :
(nom et prénom, qualités)
Il vous est reproché d’avoir agi contrairement aux devoirs résultant de(s) (l’) article(s)
de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Le(s) fait(s) suivant(s) est (sont) à la base de ce constat :
Par la présente, vous êtes invité(e) à présenter vos explications dans le délai de dix jours, c’est-à-dire avant le
(signature(s))
Verso
Justification
Retourné à l’expéditeur avec les explications qui suivent :
(Lieu et date)
(signature)