Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre…

In forcesince 18 Sep 2007

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.