Art. 8 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…

In forcesince 15 Sep 2023
(1)

Les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique, ainsi que les formateurs d’adultes nommés ou affectés à l’ENAD, bénéficient des décharges pour années d’âge suivantes:

–

après 45 années d’âge:

1 leçon d’enseignement;

–

après 50 années d’âge:

2 leçons d’enseignement;

–

après 55 années d’âge:

4 leçons d’enseignement;

(2)

Lorsque ces agents bénéficient d’un congé pour travail à mi-temps, la moitié de la décharge est mise en compte.

Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 25% d’une tâche complète, la décharge n’est pas accordée.

Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 50% ou 75% d’une tâche complète, la décharge est réduite respectivement à 50% ou à 75% des leçons hebdomadaires à mettre en compte.

(3)

La présente décharge est due à partir du premier du mois qui suit celui où le titulaire aura atteint l’âge de 45, 50 ou 55 ans.

Changed on 15 Sep 2023

(1) Les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique , ainsi que les formateurs d’adultes nommés ou affectés à l’ENAD, bénéficient des décharges pour années d’âge suivantes:

  1. 15 Sep 2023 – todayin force
  2. 15 Sep 2007 – 15 Sep 2023earlier wording