Les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique, ainsi que les formateurs d’adultes nommés ou affectés à l’ENAD, bénéficient des décharges pour années d’âge suivantes:
après 45 années d’âge:
1 leçon d’enseignement;
après 50 années d’âge:
2 leçons d’enseignement;
après 55 années d’âge:
4 leçons d’enseignement;
Lorsque ces agents bénéficient d’un congé pour travail à mi-temps, la moitié de la décharge est mise en compte.
Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 25% d’une tâche complète, la décharge n’est pas accordée.
Lorsque ces agents assurent un service à temps partiel correspondant à 50% ou 75% d’une tâche complète, la décharge est réduite respectivement à 50% ou à 75% des leçons hebdomadaires à mettre en compte.
La présente décharge est due à partir du premier du mois qui suit celui où le titulaire aura atteint l’âge de 45, 50 ou 55 ans.