Art. 7 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…

In forcesince 15 Sep 2007

L’enseignant peut être déchargé de toute ou partie de sa tâche d’enseignement en raison d’activités civiques, sociales ou politiques conformément aux lois et règlements régissant ces matières.