L’enseignant peut être déchargé de toute ou partie de sa tâche d’enseignement en raison d’activités civiques, sociales ou politiques conformément aux lois et règlements régissant ces matières.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants de…
In forcesince 15 Sep 2007