Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1…

In forcesince 22 Jun 2007

Le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin est modifié comme suit:

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

Art. 2.

Sans préjudice des règles de police sanitaire, ne sont pas interdites, restreintes ou entravées:

l'admission à la reproduction des femelles bovines de race pure,

l'admission à la monte naturelle des taureaux de race pure et des verrats de race pure et hybrides, et

l'utilisation des ovules et embryons provenant de femelles bovines de race pure.

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

Art. 7.

Pour les échanges intracommunautaires, la semence doit être récoltée, traitée et stockée dans un centre de collecte ou, le cas échéant, stockée dans un centre de stockage, agréé conformément au règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.