Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et…

In forcesince 30 Jul 1990cited 1×

Sans préjudice des règles de police sanitaire, l'admission à la reproduction de femelles et l'admission à la monte naturelle des taureaux de race pure et des verrats de race pure et hybrides ne sont soumises à aucune restriction zootechnique.