Sans préjudice des règles de police sanitaire, l'admission à la reproduction de femelles et l'admission à la monte naturelle des taureaux de race pure et des verrats de race pure et hybrides ne sont soumises à aucune restriction zootechnique.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et…
In forcesince 30 Jul 1990cited 1×
Règlement grand-ducal du 12 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1…1Law
… grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin est modifié comme suit: L'article 2 est remplacé par le texte suivant: Art. 2. Sans préjudice des règles de police sanitaire, ne sont pas …