Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et…

In forcesince 30 Jul 1990cited 1×

Au sens du présent règlement on entend par:

le ministre: le ministre ayant dans ses attributions l'agriculture

reproducteur de race pure: tout animal dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit

reproducteur hybride: tout animal qui répond aux conditions suivantes:

il provient d'un croisement planifié:

soit entre des reproducteurs de race pure appartenant à des races ou des lignées différentes,

soit entre des animaux résultant eux-mêmes d'un croisement entre races ou lignées différentes,

soit entre des animaux appartenant à une race pure et à l'une ou l'autre des catégories précitées.

il doit être inscrit dans un registre.

livre généalogique: tout livre, fichier ou support informatique:

qui est tenu par une association d'éleveursou une organisation d'élevage reconnue officiellement par le ministre,

dans lequel sont inscrits ou enregistrés les animaux de race pure d'une race déterminée avec mention de leurs ascendants.

registre: tout livre, fichier ou support informatique:

qui est tenu soit par une association d'éleveurs, une organisation d'élevage ou une entreprise privée agrée officiellement par le ministre,

dans lequel sont inscrits des reproducteurs hybrides avec mention de leurs ascendants