, Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et…

In forcesince 30 Jul 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux,des bêtes à cornes et des porcs; telle que modifiée et complétée par la loi du 8 août 1972;

Vu le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques;

Vu le règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques;

Vu la directive du Conseil 77/504/CEE du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine de race pure et les décisions de la Commission y relatives;

Vu la directive du Conseil 87/328/CEE du 18 juin 1987, relative à l'admission à la reproduction de bovins reproducteurs de race pure;

Vu la directive du Conseil 88/661/CEE du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine et les décisions de la Commission y relatives;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture,de laViticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: