Art. 6 Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 jui…

In forcesince 15 Sep 2006

Le point a de l'article 12 du même règlement est remplacé par:

le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire à l'exception de l'annexe A: Tableau des branches fondamentales.