Le point a de l'article 12 du même règlement est remplacé par:
le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire à l'exception de l'annexe A: Tableau des branches fondamentales.
Le point a de l'article 12 du même règlement est remplacé par:
le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire à l'exception de l'annexe A: Tableau des branches fondamentales.
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des él…12Law