Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 jui…

In forcesince 15 Sep 2006

L'article 6 du même règlement est modifié comme suit:

Le point a du paragraphe 1 est remplacé par:

Dans les classes de 7e, 8e, 9e de l'enseignement secondaire technique et les classes de 7e, 6e, 5e, 4e de l'enseignement secondaire, l'élève réussit s'il a obtenu des notes annuelles suffisantes dans toutes les branches ou s'il peut compenser toutes ses notes annuelles insuffisantes ou s'il a une moyenne générale annuelle d'au moins 45 points.

Le point a du paragraphe 2 est remplacé par:

L'élève échoue si le nombre de ses notes annuelles insuffisantes est supérieur au tiers (non arrondi) du nombre total de branches à moins que, pour les classes de 7e, 8e, 9e de l'enseignement secondaire technique et les classes de 7e, 6e, 5e, 4e de l'enseignement secondaire, sa moyenne générale annuelle soit supérieure ou égale à 45 points

Le paragraphe 3 est remplacé par:

3.Compensation

L'élève peut compenser deux notes annuelles insuffisantes supérieures ou égales à 20 points s'il a une moyenne générale annuelle d'au moins 38 points.

L'élève peut compenser une seule note annuelle insuffisante supérieure ou égale à 20 points s'il a une moyenne générale annuelle de 36 à 37 points.

Dans les classes de 3e et de 2e de l'enseignement secondaire et les classes des cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique, les branches fondamentales ne peuvent pas être compensées. Les branches fondamentales sont déterminées par règlement grand-ducal.

Dans les classes de 7e, 6e, 5e et 4e de l'enseignement secondaire, l'élève ne peut pas compenser simultanément deux notes insuffisantes dans les branches suivantes: mathématiques, allemand, français, anglais, latin. Dans les classes de 7e, 8e, 9e de l'enseignement secondaire technique, l'élève ne peut pas compenser simultanément deux notes insuffisantes dans les branches suivantes: allemand, français ainsi que la branche «éducation technologique et branches d'expression» ou, en classe de 9e pratique, la branche «options».

Si l'élève a obtenu plusieurs notes annuelles insuffisantes compensables et si un choix doit être fait concernant les notes effectivement compensées, le conseil de classe décide dans quelle(s) branche(s) la compensation s'applique

  • num:lu=rgd/2005-07-14 (several documents carry this name)