Aux articles 2.1, 2.5, 2.7, 2.10, 2.11, 2.14 et 2.18 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 précité, les termes «la direction», «à la direction» et «de la direction» sont remplacés par «le directeur» respectivement «au directeur» ou «du directeur».
Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décemb…
In forcesince 12 Aug 2006
- num:lu=rgd/2000-12-14 (several documents carry this name)