Sont éligibles au titre des aides prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement les investissements et dépenses suivants:
le coût d'acquisition ou d'amortissement des terrains, infrastructures, constructions, équipement, instruments, outillages et installations dans la mesure où ces biens sont exclusivement affectés aux opérations de recherche ou de développement;
les dépenses de personnel – chercheurs, techniciens, auxiliaires – y compris un montant représentant la contrepartie des charges sociales à payer par l'entreprise, celui-ci pouvant être déterminé forfaitairement par décision des ministres compétents;
les services de consultants ou services équivalents y compris l'achat de brevets, licences d'utilisation, connaissances techniques, savoir-faire;
les autres dépenses courantes matériaux, fournitures, utilisation d'installations et équipements existants, énergies, transports – nécessaires à la réalisation du projet;
les frais généraux supplémentaires et autres frais supportés directement par le projet et dont le montant peut être déterminé forfaitairement par décision des ministres compétents.
Sont exclus du bénéfice des aides prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent règlement:
les frais et dépenses en rapport avec la mise sur le marché et la commercialisation des produits, services ou procédés développés;
les intérêts en rapport avec le financement d'un projet.