Sont insérés les nouveaux articles 6 à 12 qui prennent la teneur suivante:
Art. 6.
Afin de renforcer l'action du Comité, il est institué auprès de chaque ministère une cellule de compétences en genre, dénommée ci-après la «cellule».
Art. 7.
Le ministre du ressort décide le nombre de membres de la cellule de façon à ce que celle-ci puisse remplir ses missions.
La cellule rapporte directement au ministre du ressort.
Le/la délégué(e) à l'égalité désigné(e) au sein du ministère participe à la cellule du ministère en tant qu'observateur. La cellule se doit de coopérer de manière régulière avec le/la délégué(e) à l'égalité.
Chaque cellule se voit attribuer un secrétariat permanent.
Art. 8.
Les membres constituant la cellule sont désignés par le ministre du ressort en fonction de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes et pour un terme renouvelable de 3 ans.
Une représentation paritaire des femmes et des hommes sera respectée dans la mesure du possible.
Art. 9.
Afin de pouvoir accomplir leur mission de manière effective, tous les membres de la cellule doivent suivre des formations obligatoires en matière d'égalité des femmes et des hommes.
Art. 10.
Chaque cellule veille à assurer l'intégration de la dimension du genre dans les actions et politiques du ministère dont elle relève et ce dès leur conception.
Elle a pour mission d'établir un bilan de la situation de son ministère, d'analyser sous l'aspect du genre les actions politiques, d'élaborer un plan de travail pluriannuel d'égalité des femmes et des hommes, définissant notamment les orientations, les objectifs et les résultats à atteindre.
La cellule peut se faire assister par un-e ou plusieurs expert-e-s en genre externes.
Art. 11.
Les cellules se concertent régulièrement avec le Ministère ayant dans ses compétences la coordination des politiques de l'égalité des femmes et des hommes.
Art. 12.
Chaque cellule est chargée de contribuer à la mission du Comité.»