Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 12 Dec 2005

Les articles 1 à 5 du même règlement sont précédés d'un intitulé libellé comme suit:

Chapitre 1er: Le Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes

  • num:lu=rgd/1996-03-31 (several documents carry this name)