A compter du 31 décembre 2012, les concentrations dans l'air ambiant d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène, utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, évaluées conformément à l'article 5, ne doivent pas dépasser les valeurs cibles fixées à l'annexe I.
L'administration établit la liste des zones et agglomérations où les niveaux d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène sont inférieurs à leur valeur cible respective. Les niveaux de ces polluants doivent être maintenus au-dessous de leur valeur cible respective dans ces zones et agglomérations et la meilleure qualité de l'air ambiant qui soit compatible avec le développement durable doit être préservée.
L'administration établit la liste des zones et agglomérations où les valeurs cibles visées à l'annexe I sont dépassées.
Pour ces zones et agglomérations, les secteurs de dépassement et les sources qui y contribuent seront déterminés. Dans les secteurs concernés seront prises, en particulier au titre de la législation relative aux établissements classés, toutes les mesures nécessaires, y compris l'application des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coût excessif, visant en particulier les sources d'émission prédominantes, de façon à atteindre les valeurs cibles.