Art. 3 Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juille…

In forcesince 18 Feb 2005

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.