Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juille…

In forcesince 18 Feb 2005

L'article 3 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

«Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, dénommé ci-après ministre, nomme une commission composée comme suit:

un représentant du ministre qui assure la présidence;

un représentant du ministre ayant l'Education nationale dans ses attributions:

un représentant du ministre ayant dans ses attributions la Recherche;

un représentant du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire;

un représentant du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique;

deux enseignants fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences;

un secrétaire avec voix consultative.

La commission peut s'adjoindre des experts qui pourront participer aux délibérations avec voix consultative. Elle se réunit au moins deux fois par an.

Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées dans un règlement d'ordre intérieur soumis pour approbation au ministre.

Les membres de la commission ainsi que le secrétaire sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de trois ans.»