Les frais de voyage et de séjour à l’intérieur ou à l’extérieur du pays revenant aux membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l’Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi qu’aux membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen sont fixés par référence aux conditions et tarifs en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l’Etat.
Pour le calcul des indemnités dues à titre de frais de voyage est mise en compte la distance entre le lieu de travail des membres et experts énumérés ci-avant et le lieu de la mission. Les distances à mettre en compte sont à établir d’après la carte officielle des distances.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent, le cas échéant, également aux experts visés à l’article 3 ci-avant.