, Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 autorisant l'Office national du remembrement à…

In forcesince 28 Nov 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 3 juillet 1978 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER;

Vu le règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de EHNEN;

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 35, alinéa 2;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: